Loi Toubon (protection de la langue française)

Publié le par Aude

Voici un extrait simplifié de la loi.

Voici un extrait simplifié de la loi.

Pour le texte complet et non simplifié, voici la source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005616341&dateTexte=vig

Publié dans 3ème année

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